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I-10, r. 1 - Règlement sur l’activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’ingénieur forestier doit suivre l’activité de formation dans les délais fixés par résolution du Conseil d’administration ou dans les 3 mois qui suivent la fin de la circonstance pour laquelle il a obtenu une dispense prévue aux articles 10 et 11.
Décision 2002-12-12, a. 7.
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